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Accord marchand sur les produits commerciaux

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez les services (chacun désigné comme une « Fonctionnalité commerciale et marchande ») que nous mettons à votre disposition afin d’afficher, de faciliter la vente, de produits ou de services aux utilisateurs (chacun désigné comme un « Utilisateur ») des produits « Echo Boutique ».

1. Nous sommes susceptibles d’afficher des annonces de produits ou services que vous créez (« Annonces de produits ») sur les produits.

2. Vos Annonces de produits doivent respecter les lois en vigueur.

3. Vous êtes seul(e) responsable du contenu de vos annonces de produits (y compris la description, le prix, les frais, les visuels, les taxes calculées, toute autre information légalement requise, et toute offre ou tout contenu promotionnel).

4. Vous êtes responsable de la communication des conditions relatives aux ventes, à la confidentialité ou autres que vous souhaitez appliquer à vos interactions avec les Utilisateurs. De telles conditions ne nous lient pas et ne doivent pas entrer en conflit avec les Conditions du programme et nos autres conditions et politiques applicables.

5. Le taux de commission appliqué pour bénéfice par la Fonctionnalité commerciale et marchande est réputé accepté par vos soins lorsque vous utilisez le service. Ce taux peut-être révisable par nos soins sans prévis, n'impactant jamais la somme dite « net vendeur » vous revenant en cas de vente réussie. La commission s'applique à chaque vente et ne donne droit à aucun remboursement en cas de contentieux avec votre client.

6. Le paiement des montants relatifs aux ventes par les vendeurs, au montant indiqué « montant net vendeur » lors de l'enregistrement des articles, se fait à rythme mensuel (montant total mensuel des ventes) et par boutique, par virement direct sur compte bancaire.

7. Les prestations de livraisons sont déclarées comme « click and collect », prise en charge par les soins du client en votre boutique / point de vente / point de prise en charge des commandes. Il est de votre responsabilité de préparer la marchandise sous 4 heures ouvrées suite à la commande. Les conditions particulières et autres de livraison par vos soins, ou autre délai, sont à convenir entre vous et votre client.

8. Les outils que nous fournissons dans le cadre des Fonctionnalités commerciales et marchandes, notamment les outils vous permettant de voir des informations concernant des transactions passées ou de calculer les frais ou méthodes de livraison, les taux d’imposition ou toute autre donnée, sont fournis à titre purement pratique, et vous les utilisez à votre entière discrétion et à vos risques.
   
   Les conditions suivantes s’appliquent également aux outils que nous fournissons qui vous permettent de calculer les taux d’imposition (« Outil de calcul des taxes ») :

   1. Nous n’offrons aucune déclaration, aucune garantie ni aucun conseil, et nous déclinons toute responsabilité pour la vérification des éléments suivants : (a) l’exactitude des normes fiscales ou des méthodes employées avec l’Outil de calcul des taxes, (b) l’application de taxes à vos produits ou de la fonctionnalité d’attribution d’une compétence fiscale aux taxes applicables, notamment, sans s’y limiter, aux taxes de vente et d’utilisation, aux taxes sur les biens et les services, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et aux autres taxes applicables, (les « Taxes applicables » et (c) si les sommes que nous percevons en votre nom respectent ou non vos obligations de percevoir les Taxes applicables. Vous êtes responsable de la vérification et de la détermination des bons paramètres de calcul, y compris votre obligation de percevoir les Taxes applicables, vos lieux d’imposition, vos attributions de codes fiscaux pour vos produits et toutes autres informations pertinentes pour vos produits. Le calcul des Taxes applicables s’appuie sur les paramètres et informations de calcul que vous nous fournissez pour le ou les lieux où vous avez l’obligation de calculer, de percevoir et de payer les Taxes applicables.

   2. L’Outil de calcul des taxes est limité au calcul des Taxes applicables, et il ne permet pas de calculer ou de percevoir des taxes d’accise basées sur un produit ou des frais ou des surtaxes. L’Outil de calcul des taxes calcule les taxes en fonction de la totalité du montant de la transaction (y compris le prix de vente, les frais d’expédition et autres frais assujettis aux taxes).

   3. Vous devez conserver tous les documents contenant les informations fiscales pertinentes, y compris les avis de paiement des taxes délivrés par les autorités fiscales compétentes. Vous déclarez que le numéro fiscal et toutes les autres informations que vous nous fournissez sont exacts et à jour, et vous vous engagez à mettre à jour ces informations en cas de modification. Nous nous réservons le droit de confirmer la validité de vos informations de compte de vendeur (y compris votre numéro fiscal) et de vous demander des informations supplémentaires à vous ou à votre gouvernement tel que la loi le permet. Vous acceptez de nous fournir des informations à notre demande dans les délais fixés.

   4. Sauf disposition contraire des présentes conditions du programme, vous reconnaissez que nous ne sommes pas dans l’obligation de déterminer si des taxes s’appliquent, et nous n’avons pas le devoir de percevoir, de déclarer ou de payer les taxes dues dans le cadre de transactions.

9. Nous ne sommes pas responsables de la gestion, du paiement ou de la conclusion des ventes dans le cadre de vos Annonces de produits.

10. Nous pouvons uniquement utiliser des Fournisseurs de services dans le cadre des Fonctionnalités commerciales et marchandes, s’ils agissent en votre nom et sont liés par un accord de protection des données de transaction à hauteur des présentes conditions du programme ou à un niveau de protection plus élevé. Toute violation des Conditions du programme par l’un de vos Fournisseurs de services sera considérée comme une violation de votre part. Les « Fournisseurs de services » sont les personnes qui fournissent directement ou indirectement des services à vous-même ou à des tiers en votre nom.

11. Vous pouvez uniquement utiliser les données, les contenus ou les autres informations de l’Utilisateur que vous recevez de l’Echo Boutique dans le cadre de votre utilisation des Fonctionnalités commerciales et marchandes (les « Données de transactions ») comme suit : (a) afin de permettre les transactions générées par l’utilisation des Fonctionnalités commerciales et marchandes par l’Utilisateur, (c) conformément à tout autre consentement que vous avez reçu de l’Utilisateur. Si le consentement reçu d’un Utilisateur est contraire aux Conditions du programme, ces dernières prévaudront. Sous réserve de la section 8, vous ne pouvez partager des Données de transactions avec personne, excepté les Fournisseurs de services ou conformément aux lois en vigueur.

12. Les conditions suivantes s’appliquent si vous utilisez une Fonctionnalité commerciale et marchande qui permet aux Utilisateurs d’effectuer des paiements pour votre compte :

    1. Vos paiements ne seront pas traités par nous, mais par un service de traitement des paiements tiers avec lequel vous avez une relation directe, conformément à ses conditions de service.

    2. Vous êtes seul(e) responsable de la détermination, de la perception, du prélèvement, de la déclaration et du paiement des Taxes applicables, droits, frais, surtaxes et frais supplémentaires dans le cadre des ventes générées par vos Annonces de produits. La totalité des frais, commissions et autres sommes à nous verser sont hors taxes et, dans la mesure où des taxes doivent être perçues et prélevées, vous paierez lesdites taxes en sus des autres sommes dues. Vous êtes également redevable de toutes les Taxes applicables aux paiements que vous recevez dans le cadre des programmes incitatifs que nous offrons.

    3. Vous acceptez les conditions de service du ou des services de traitement des paiements que nous avons choisis, qui comprennent actuellement les conditions de Stripe et de PayPal. Lorsque vous acceptez les présentes Conditions des commerçants, vous acceptez également les conditions générales des services de traitement des paiements par notre intermédiaire. Nous ne représentons les services de traitement des paiements d’aucune autre manière.

    4. Vous reconnaissez que le ou les services de traitement des paiements que nous avons choisis traiteront tous les paiements de ces ventes, conformément à leurs propres conditions de service.

    5. Nous nous réservons le droit d’ajouter ou modifier des services de traitement des paiements à notre convenance. Nous vous signalerons les nouveaux services de traitement des paiements et ajouterons leurs conditions de service aux présentes Conditions des commerçants. Votre utilisation continue des Fonctionnalités commerciales et marchandes après réception de l’information vaut acceptation de l’ajout ou de la modification ainsi que de leurs conditions de service. Vous reconnaissez que nous pouvons partager les informations que vous avez fournies lorsque vous vous êtes inscrit(e) sur notre plate-forme commerciale et marchande avec tous les services de traitement des paiements que nous choisissons, aux fins exclusives de leur permettre de vous fournir des services de traitement des paiements afin de prendre en charge les Fonctionnalités commerciales et marchandes que vous utilisez.

    6. Nous appliquons des frais variables par transaction. Les Frais de vente seront calculés en fonction du montant total de la transaction (y compris le prix de vente, les frais d’expédition et les Taxes applicables le cas échéant). Tous les frais sont indiqués sans les Taxes applicables, et si des taxes doivent être retenues ou collectées, vous les paierez en supplément des montants dus, mais vous ne devez pas inclure les taxes que vous devez payer pour des paiements reçus pour vos Offres de produits. Aucun frais n’est remboursable, sauf disposition contraire des Conditions et règles commerçant.

    7. Vous nous autorisez, ainsi que le ou les services de traitement des paiements que nous choisissons à débiter électroniquement le compte bancaire que vous nous avez fourni pour des chargebacks ou d’autres frais, amandes, pénalités, soldes négatifs ou d’autres sommes dues au service de traitement ou à nous conformément aux présentes Conditions du programme et, si nécessaire, à créditer électroniquement votre compte afin de corriger des débits erronés. Cette autorisation restera en vigueur tant que vous disposerez d’un onglet Boutique associé à votre Page. Si vous supprimez votre onglet Boutique, l’autorisation restera en vigueur pendant encore 60 jours avant d’expirer. Vous nous déclarez et garantissez que le compte bancaire que vous avez fourni est un compte de dépôts d’entreprise et qu’un tel compte n’est pas utilisé à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Vous comprenez et acceptez que l’initiation et la transmission de chaque débit et crédit seront soumises à la loi en vigueur et aux règles de fonctionnement du système de compensation bancaire pertinent.

    8. Si un débit autorisé conformément à la présente Section échoue, nous pourrons prendre des mesures supplémentaires pour récupérer les sommes impayées. Vous acceptez de vous acquitter de tous les frais associés à une telle récupération des fonds.

13. Les Conditions du programme régiront seulement votre utilisation des Fonctionnalités commerciales et marchandes dans les limites du conflit. Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions du programme à tout moment et sans préavis, si nous le jugeons nécessaire dans toute la mesure permise par la loi, et votre utilisation continue des Fonctionnalités commerciales et marchandes vaut acceptation de ces modifications.